Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : www.sauldre.fr

État de conformité

Le site www.sauldre.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

  • L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d’élaboration.

Le SMABS s’engage à rendre le présent site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 janvier 2023.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique à l’aide du formulaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits. En savoir plus.
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région. En savoir plus.
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)