Les intervention réglementées nécessitent le dépôt, auprès des services de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher ou du Cher (DDT), d’une demande d’autorisation (A) ou d’une déclaration (D). Le régime applicable sera déterminé par le seuil le plus élevé qui sera atteint pour l’une des rubriques, votre projet pouvant être concerné par plusieurs rubriques.

L’ensemble des opérations concernées est détaillé dans l’article R214-1 du Code de l’Environnement.

Les opération sont regroupées en 3 grands chapitres :

1. Prélèvements,
2. Rejets,
3. Impacts sur le milieux aquatiques ou sur la sécurité publique.

Votre demande peut être réalisée de manière dématérialisée en utilisant le lien ci-dessous. Si vous pensez être concerné par une ou plusieurs rubriques et même si vous ne l’êtes pas, nous vous conseillons d’informer le SMABS ou le SYRSA et la DDT de votre département afin qu’ils puissent vous conseiller au mieux pour mener votre projet. De plus, les DDT du territoire ont également mis à disposition des formulaires simplifiés permettant de les interroger sur la nature de la procédure à suivre. Vous trouverez ces formulaires dans la rubrique de téléchargement en bas de page.